Ce document établit l’ensemble des clauses et conditions régissant la collaboration entre l’affilié et le Programme d’Affiliation de Ciboulo (“le Programme”). Il est impératif de lire et de comprendre ces clauses, car elles forment un engagement légal entre Ciboulo SAS, enregistrée en France au 2 Rue des Erables, 40220 Tarnos, sous le numéro RCS Dax B 951 868 496 (“nous” ou “Ciboulo”) et vous-même (“vous” ou “l’Affilié”).
Le terme “Site” se réfère ici soit au site internet de Ciboulo (ciboulo.com ou toute autre plateforme exploitée par Ciboulo) soit au site internet possédé ou géré par l’Affilié, où seront placés des liens de parrainage vers le site de Ciboulo. En rejoignant le Programme, l’Affilié s’engage à utiliser la plateforme GoAffPro.
Pour participer, l’Affilié doit remplir et soumettre sa candidature via la plateforme GoAffpro de Ciboulo (ciboulo.goaffpro.com). Ciboulo examinera la soumission et communiquera son acceptation ou son refus. Ciboulo se réserve le droit de refuser toute candidature pour tout motif, notamment si le contenu ou la pratique de l’Affilié est jugé inadéquat pour le Programme. Des sites au contenu illégal, offensant, contrefaisant seront refusés d’office. En cas d’acceptation, tout changement majeur, postérieur à cet accord, sur le site de l’Affilié, doit être notifié à Ciboulo sous dix jours.
En soumettant sa candidature, l’Affilié certifie et s’engage à être constitué conformément aux règles de son pays de domiciliation, et être autorisé à mener des activités telles que décrites dans ce Programme d’Affiliation. Il reconnait pouvoir facturer Ciboulo de ses commissions, et déclarer ces facturations en tant que revenus en application des règles légales et fiscales qui lui sont applicables. Ciboulo déclie toute responsabilité à ce sujet.
Si l’Affilié n’est pas en mesure de respecter ces conditions et que Ciboulo en a connaissance, son adhésion au Programme sera immédiatement révoquée.
Les “Liens de parrainage” comprennent le code fourni par Ciboulo permettant de lier le site de l’Affilié, ou ses réseaux sociaux, aux pages de Ciboulo en en ayant le suivi. Ces liens peuvent aussi inclure des bannières, du texte , des zones de recherche, des boutons ou d’autres éléments graphiques ou périphériques.
Les modifications de ces liens par l’Affilié sont interdites, et Ciboulo ne sera pas tenu responsable des erreurs de suivi dues à de telles modifications. Toute dérogation doit être préalablement approuvée par Ciboulo. Le lien de parrainage de l’Affilié posté vers un site public n’appartenant pas à l’Affilié doit également faire l’objet d’une demande d’autorisation à Ciboulo.
L’Affilié peut inclure des liens de parrainage dans les emails envoyés à ses abonnés, sous réserve de respecter les règles générales des liens et de n’envoyer qu’aux personnes qui ont choisi de recevoir ces e-mails. Le “spam” est formellement interdit et peut entraîner la fin du contrat. L’Affilié doit se conformer à toutes les lois applicables concernant les communications électroniques. Il est de la responsabilité de l’Affilié d’être au courant de tous ces règlements, statuts et lois.
Ciboulo gérera les transactions initiées via les liens de l’Affilié, se réservant le droit de refuser celles ne répondant pas à ses critères. Ciboulo s’occupe de l’exécution des commandes, des paiements et du service client. Grâce à la plateforme GoAffPro, Ciboulo suivra les transactions effectuées avec les clients qui achètent des produits à l’aide de liens et générera des rapports résumant cette activité de vente qui seront disponibles pour l’Affilié dans le compte de l’Affilié. Celui-ci doit veiller à ce que les liens soient correctement formatés pour garantir un suivi fiable.Ciboulo décline toute responsabilité concernant les éventuelles modifications apportées par GoAffPro en termes de format, de planification ou de variété de rapports fournis aux participants du programme. De même, Ciboulo ne sera pas responsable des liens mal formatés.
Les commissions seront versées pour les achats réalisés lors de transactions éligibles, définies par l’achat via un lien de parrainage et le paiement intégral à Ciboulo. Les retours ou remboursements excluent la transaction du calcul.
Un compte est considéré comme “Actif” si l’Affilié s’est connecté à GoAffPro il y a moins de 90 jours. Au-delà, il devient “Inactif” pour Ciboulo et les transactions seront annulées. Pour tout problème d’accès à son compte GoAffPro, l’Affilié doit contacter Ciboulo.
Les commissions, fixées à 10%, sont calculées après déductions de la remise totale et après déduction des frais d’expéditions et des taxes de la commande et payées via GoAffPro lorsque le seuil de 20 € est atteint, mensuellement par PayPal. Les frais PayPal seront à la charge de l’affilié qui doit fournir une une facture pour recevoir le paiement. La non-fourniture d’une facture impliquera le non-paiement des commissions.
Les clients achetant via le Programme sont considérés comme clients de Ciboulo, soumis à ses politiques et procédures. Les modifications de ces dernières sont possibles et les prix et disponibilités peuvent varier. Étant donné que les prix et la disponibilité peuvent varier de temps à autre, l’Affilié peut ne pas afficher les informations de prix Ciboulo sur le Site de l’Affilié. Ciboulo déploiera des efforts commercialement raisonnables pour présenter des informations actuelles et exactes, mais ne peut garantir la disponibilité ou le prix d’un produit particulier.
Bien que les clients Ciboulo puissent s’inscrire au programme, ils ne peuvent pas gagner de commissions sur les ventes réalisées par eux-mêmes.
L’Affilié ne doit pas déformer sa relation avec Ciboulo et est autorisé à utiliser les liens et accéder au site de Ciboulo conformément à ce contrat, qui définit également les droits de propriété intellectuelle et les responsabilités de l’Affilié concernant son propre site.
La responsabilité exclusive de concevoir, gérer et entretenir son propre site web et tout son contenu incombe à l’Affilié. Cela englobe notamment : (i) le bon fonctionnement technique de son site et de l’équipement associé ; (ii) la véracité, la fraîcheur et la pertinence des informations diffusées sur son site ; (iii) le respect des droits de propriété et l’absence de violation des droits d’autrui dans les contenus publiés ; (iv) la garantie que le contenu ne soit ni diffamatoire ni illégal de quelque manière que ce soit. Il est interdit à l’Affilié d’utiliser les contenus propriétaires de Ciboulo de façon à nuire à l’image de Ciboulo ou à la présenter sous un aspect négatif.
Il est interdit à l’Affilié de créer, d’acquérir, de miser pour ou de mettre en place de quelque manière que ce soit des publicités payantes sur des moteurs de recherche, des portails web, des plateformes de publicité rémunérée ou tout autre type de services de recherche ou de référencement qui comportent ou utilisent le nom « Ciboulo », « Ciboulo.co », ou toute autre marque déposée, nom commercial, service ou toute autre propriété intellectuelle appartenant à Ciboulo, ses sociétés mères, filiales, ou affiliées.
De plus, l’Affilié s’abstiendra de diffuser des annonces comportant des liens vers des codes promotionnels ou de réduction de toute nature.
L’Affilié est tenu de protéger, dédommager et dégager Ciboulo de toute responsabilité en cas de plainte, dommage ou coût (ceci incluant, mais sans se limiter aux frais d’avocats raisonnables) associés : (i) à la création, la gestion, l’entretien et au contenu du site de l’Affilié ; ou (ii) à tout manquement aux termes de cet accord.
Ce contrat est valable dès l’acceptation de l’Affilié dans le Programme et peut être résilié par chaque partie ou lorsque le compte deviendra inactif (cf rubrique COMPTE ACTIF OU INACTIF). Ciboulo peut modifier les termes à tout moment, avec effet dès publication sur son site ou notification par email. En cas de résiliation, l’Affilié supprimera rapidement tous les Liens et le contenu lié au Programme du Site de l’Affilié. L’Affilié est uniquement éligible pour gagner des Commissions de parrainage sur les Transactions éligibles effectuées pendant la Durée et lorsque son compte est actif. Dans le cas où un paiement en trop est effectué par Ciboulo, l’Affilié s’engage à remettre rapidement ce paiement en trop sur notification de Ciboulo. Ciboulo peut retenir le paiement final de l’Affilié pendant un délai raisonnable pour s’assurer que le montant correct est payé.
Ciboulo ne fait aucune garantie ou représentation expresse ou implicite concernant le programme ou tout produit vendu par le biais du programme (y compris, sans s’y limiter, les garanties d’adéquation, de qualité marchande, de non-contrefaçon ou toute garantie implicite découlant de un cours de performance, de négociation ou d’utilisation commerciale). De plus, Ciboulo ne garantit pas que le fonctionnement du site Ciboulo sera ininterrompu ou sans erreur, et ne seron pas responsable de telles interruptions ou erreurs.
Ce contrat définit l’intégralité de l’accord entre Ciboulo et l’Affilié, régissant les droits et obligations des deux parties, avec une juridiction exclusive en France pour toute dispute.
Affiliation V1 01/02/24
